Délibération 16 – Rapport annuel 2024 des administrateurs des SEML, SPL ET SPLA – Vincent OTEKPOTélécharger
Délibération 19 -REGLEMENT DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES CLASSES _ENVIRONNEMENT_ – Simon BRUNEAUTélécharger
Catégorie : Intervention en CM
Ce voeu a été proposé aux différents groupes à 10 jours du conseil municipal du 16 juin 2025. Il n’a pas fait l’objet de réponse. Il n’y a pas eu de commission des voeux pour en discuter. En conséquence, la majorité a choisi de ne pas présenter ce voeu en conseil municipal.
La situation vécue par le peuple gazaoui et plus largement l’ensemble du peuple palestien est intolérable. Des Femmes, des Enfants et des hommes ont été tués par milliers sous l’action de l’armée israélienne et nombre d’entre eux continuent de mourir sous le feu des armes et par un manque crucial d’eau et de nourriture.
Ces actes orchestrés sont un génocide au regard des traités de l’ONU.
Pour soutenir le peuple palestinien et son autodétermination, le conseil municipal de la ville de Saint-Herblain décide d’apposer le drapeau palestinien sur le froton de la mairie pour participer à la reprise du processus de paix et la fin du blocus .
Certes, le conseil d’Etat indique que « Les bâtiments publics doivent respecter, tout comme les agents publics, la règle de neutralité, principe fondamental du service public ».
Pour autant, les engagements internationaux précisent que « l’apposition d’un drapeau étranger sur la façade d’un bâtiment public peut néanmoins être tolérée de manière temporaire, si elle est effectuée dans le respect des engagements internationaux de la République française ou la défense d’une cause humanitaire ou la lutte contre les discriminations. ».
En conséquence, les élus décident de maintenir cette action jusqu’à la reprise du processus de paix et la fin du blocus
Délibération 4 – Subvention aux associations partenaires de la commune pour l’année 2025 – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 7 – Subvention au secteur associatif – subvention de fonctionnement et aux projets – Simon BRUNEAUTélécharger
Délibération 7 – Subvention au secteur associatif – subvention de fonctionnement et aux projets – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 4 – Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023 – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 8 – Acomptes sur subventions et participation de fonctionnement aux associations et au CCAS – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 1 – COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LA PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – Eric BainvelTélécharger
Délibération 5 – RENOUVELLEMENT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE LA PELOUSIÉRE – Simon BRUNEAU.docxTélécharger
Délibération 37 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET DIDEROT EDUCATION CAMPUS – Christine NOBLETTélécharger
Délibération 1 – Subvention en faveur des populations civiles à Gaza – UNICEF – Primaël PETITTélécharger
Délibération 9 – Fond-de concours aux réhabilitation des cours d’école – Jean-François TALLIOTélécharger
Délibération 29 – Convention de financement aménagement collège Anne Frank – Vincent OTEKPOTélécharger
Délibération 10 – Subvention au CSC du Sillon de Bretagne pour l’année 2024 – Jean-François TALLIOTélécharger
Délibération 11 – Exonération de la part communale de la taxe foncière pour les propriétés qui ont fait l’objet de dépenses en matière de travaux d’économies d’énergies – Christine NOBLETTélécharger
Délibération 20 – Convention de partenariat pour l’ouverture d’un lieu passerelle – écoles Mandela et Bernardière – 2023-2026 – Eric BAINVELTélécharger